Conditions de Location et d'Annulation

Kobra Bikes B.V. · Jan Tademaweg 17, 2031 CT Haarlem · RC 87734974 · TVA NL864389474B01

Dernière mise à jour: 2026

Ceci est un résumé lisible de nos conditions. Questions : info@kobrabikes.nl.

1. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute location de vélo par Kobra Bikes. En réservant et en acceptant, vous acceptez ces conditions. Le droit néerlandais s'applique.

2. Annulation & droit de rétractation

Annulation gratuite standard dans les 24 heures suivant la réservation ET au moins 7 jours avant la date de retrait. Avec l'annulation Flex, gratuite jusqu'à 24 heures avant le retrait. Une location de vélo pour une date fixe est un service de loisirs (art. 6:230p e du Code civil néerlandais) sans droit légal de rétractation de 14 jours ; la réservation est immédiatement ferme.

3. Âge, locataire & utilisateur

Le locataire est âgé d'au moins 18 ans et se porte garant. L'utilisateur a au moins 14 ans. Un locataire majeur peut confier le vélo à un utilisateur désigné à l'avance (p. ex. un enfant en vacances) ; le locataire reste entièrement responsable.

4. Identification & garantie

Au retrait, vous présentez une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité ou permis) ; le nom doit correspondre à la réservation ou à l'utilisateur désigné. La pièce n'est pas conservée. En garantie, Kobra Bikes demande au choix une pré-autorisation de carte de crédit ou une copie modifiée de la pièce (numéro et photo masqués), supprimée au plus tard 30 jours après le retour.

5. Caution & franchise

Pas de caution obligatoire à la réservation en ligne. Franchise pour dommages : jusqu'à 1 000 € sans assurance (fixée par un rapport de dommages), 0 € avec l'assurance optionnelle. Pour vol : 1 500 € sans assurance, 250 € avec l'assurance optionnelle. Kobra Bikes peut demander une caution ou une pré-autorisation au retrait, libérée après un retour conforme.

6. Assurance vélo optionnelle

Couvre les dommages et le vol du vélo loué, avec la franchise ci-dessus. Sont exclus notamment : la faute intentionnelle, la conduite sous influence, les dommages esthétiques et les dommages indirects. L'assurance ne couvre que le vélo, pas les dommages aux tiers.

7. Obligations du locataire

Verrouillez toujours le vélo avec l'antivol ART-2 et rendez toutes les clés. Ne conduisez pas sous influence, n'augmentez pas l'assistance au-delà de 25 km/h et ne désactivez pas le traceur GPS. Pour les locations de plusieurs jours, rentrez la batterie la nuit. Déclarez tout vol à la police sous 7 jours. Le non-respect peut annuler la couverture d'assurance.

8. Traçage GPS

Les vélos sont équipés d'un traceur GPS (It's My Bike / IoT Venture GmbH) contre le vol. En réservant, vous consentez à la localisation pendant la location (art. 6(1)(b) RGPD ; traitement sur des serveurs de l'UE).

9. Homologué UE & responsabilité

Les vélos sont homologués pour la voie publique dans l'UE (jusqu'à 25 km/h). Votre assurance responsabilité civile personnelle couvre les dommages aux tiers. Les dommages dus à une négligence, un accident, une crevaison ou causés par des tiers sont à la charge du locataire ; les dommages causés par un tiers sont récupérés par le locataire directement auprès de ce tiers. La responsabilité de Kobra Bikes est limitée à la valeur de location de la réservation. Le retour tardif est facturé 25 € par heure, jusqu'à 100 € par jour, à compter de l'heure de retrait convenue (ou de l'heure de livraison le cas échéant).

10. Droit applicable

Droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal d'arrondissement de Noord-Holland, site de Haarlem.